JORF n°178 du 4 août 1999
Décision Européenne du 23 juillet 1999
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL: MM. JEROME ROUSSEAU,MEMBRE TITULAIRE ET M. JEAN-PAUL GUERIN,MEMBRE SUPPLEANT,DESIGNES PAR LE SYNDICAT ASSOCIE DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS (SAIT); M. GERARD LESCURE,MEMBRE TITULAIRE,MELLE. INGRID MALFAIT,MEMBRE TITULAIRE,MME. BEATRICE COSPEREC,MEMBRE SUPPLEANT ET MME. MICHELE LANDES,MEMBRES SUPPLEANT,DESIGNES PAR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL POSTE TELECOMS (CFDT); MME. NELLY DULONGCOURTY,MEMBRE TITULAIRE,M. JEAN-PIERRE SICARD,MEMBRE TITULAIRE,M. BERNARD DESTRADE,MEMBRE SUPPLEANT ET M. JEAN-MICHEL février,MEMBRE SUPPLEANT,DESIGNES PAR LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (SNEFI).
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MEMBRES TITULAIRES: M. PHILIPPE DISTLER; MME. CLAUDINE DUCHESNE; MM. PIERRE-ALAIN JEANNENEY,JEAN-CLAUDE JEANNERET ET IVAN LUBEN;
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. GILLES CRESPIN,ETIENNE DEGUELLE,XAVIER DELACHE,FRANCOIS LIONS ET FREDERIC PUAUX.
APPLICATION DU DECRET 981242 DU 29-12-1998.