JORF n°32 du 7 février 1990

Décision Européenne du 23 janvier 1990

M. FARCAT PATRICK EST NOMME,EN SUS DE SES FONCTIONS ACTUELLES,CHEF DU SERVICE DES ETUDES AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES ET DES ETUDES DU CONSEIL,A COMPTER DU 01-02-1990.