JORF n°140 du 18 juin 1996
Décision Européenne du 21 mai 1996
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE RUGGIERI (SIEGE SOCIAL: 157 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX).