JORF n°130 du 6 juin 1991
Décision Européenne du 17 mai 1991
L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE NOUVELLE DEMOCRATIE: 5 AVENUE DE BRETEUIL PARIS (7EME) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL,
DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES DE FINANCEMENT DE: LA FEDERATION DES HAUTES-ALPES DU PARTI SOCIALISTE: 3 IMPASSE DES OISEAUX GAP (HAUTES-ALPES) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DES HAUTES-ALPES,
LA FEDERATION DE L'AUDE DU PARTI SOCIALISTE: 36 RUE FEDOU CARCASSONNE (AUDE)POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE L'AUDE,
LA FEDERATION DE LOZERE DU PARTI SOCIALISTE: 16 BOULEVARD LUCIEN-ARNAULT MENDE (LOZERE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA LOZERE,
LA FEDERATION DE MAINE-ET-LOIRE DU PARTI SOCIALISTE: 45 RUE SAINT-LAUD ANGERS (MAINE-ET-LOIRE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU MAINE-ET-LOIRE,
LA FEDERATION DE LA MARNE DU PARTI SOCIALISTE,51 RUE DE THILLOIS REIMS (MARNE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA MARNE,
LA FEDERATION DU MORBIHAN DU PARTI SOCIALISTE: 17 RUE AUGUSTE-NAYEL LORIENT (MORBIHAN) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU MORBIHAN,
LA FEDERATION DE HAUTE-SAVOIE DU PARTI SOCIALISTE: 12 AVENUE BOUVARD ANNECY (HAUTE-SAVOIE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE HAUTE-SAVOIE,
DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LES ARDENNES: 1 RUE COUVELET CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES),
DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUBE,4 PLACE DE LA LIBERATION TROYES (AUBE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE L'AUBE,
DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE 4 RUE WILSON VANDOEUVRE (MEURTHE-ET-MOSELLE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE,
DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE: 7BIS,AVENUE FRANCOIS FAVRE ANNECY (HAUTE-SAVOIE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA HAUTE-SAVOIE,
DU PARTI REPUBLICAIN DES HAUTS-DE-SEINE: 122 RUE DE PARIS BOULOGNE (HAUTS-DE-SEINE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DES HAUTS-DE-SEINE,
DU PARTI REPUBLICAIN DE L'ILLE-ET-VILAINE: 17 BOULEVARD PASTEUR BRUZ (ILLE-ET-VILAINE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR D'ILLE-ET-VILAINE,
DE LA CONVENTION POUR LE PROGRES SOCIAL DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT: 5 RUE ETIENNE MARCEL A MONTPELLIER (HERAULT) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE L'HERAULT.