JORF n°147 du 26 juin 1991
Décision Européenne du 14 juin 1991
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 25 RUE DU PRESIDENT EDOUARD HERRIOT,A LYON (RHONE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU RHONE.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU TARN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8 RUE MONTLEDIER A CASTRES (TARN),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU TARN;
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE L'ARIEGE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FERRIERES (ARIEGE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE;
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE L'EURE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 23 RUE EDOUARD FERAY A EVREUX (EURE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'EURE;
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE,FEDERATION DU GARD,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 1195 AVENUE MARECHAL-JUIN A NIMES (GARD),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU GARD;
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DU HAUT-RHIN DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 24 RUE HUGUENIN A MULHOUSE (HAUT-RHIN) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN;
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT REGIONALE VERTS CAMPAGNES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 7 RUE DE BUFFON A ROUEN (SEINE-MARITIME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ORGANISATION POLITIQUE LES VERTS DE HAUTE-NORMANDIE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE.