JORF n°228 du 29 septembre 1991
Décision Européenne du 13 septembre 1991
AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT:
COMBAT POUR LES VALEURS DONT LE SIEGE EST A PARIS (7EME) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL;
DU PARTI POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL;
POUR LA DEFENSE ET L'INFORMATION DES CITOYENS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A METZ (MOSELLE) POUR LE FINANCEMENT DU PARTI METZ POUR TOUS POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL;
DU GROUPEMENT FRANCE-REUNION,DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU TAMPON,TROIS-MARES,(REUNION),POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DE L'UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE DU RHONE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LYON (RHONE),POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DE L'INDRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHATEAUROUX (INDRE),POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT
DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ARRAS (PAS-DE-CALAIS),POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ROM (DEUX-SEVRES),POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EPINAL (VOSGES),POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DU PS FEDERATION DE LA CORREZE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TULLE (CORREZE),POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DE LA FEDERATION DE LA MARTINIQUE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DE LA FEDERATION DE HAUTE-SAONE,DU PS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VESOUL (HAUTE-SAONE),
POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DU GROUPEMENT POLITIQUE J'AIME BREST DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BREST (FINISTERE),POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE L'ARRONDISSEMENT DE BREST.