JORF n°281 du 3 décembre 1992
Décision Européenne du 13 novembre 1992
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT:
DU PARTI POLITIQUE FREE DOM,DONT LE SIEGE EST 46 RUE DESBASSYNS,RIVIERE DES PLUIES,97438 SAINTE-MARIE (REUNION) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ET DU TERRITOIRE METROPOLITAIN;
DE A GAUCHE AUTREMENT,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 14 RUE DU PORTAIL,A CHATEAUNEUF-DU-RHONE (DROME) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL;
DE GENERATION ECOLOGIE CHAMPAGNE-ARDENNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 20 RUE DU GENERAL LECLERC,A FRIGNICOURT (MARNE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE;
DE LA FEDERATION FN DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 42 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A MONTPELLIER (HERAULT) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT;
DE LA FEDERATION FN DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 21 RUE CASENAVE,A CHENNEVIERES-SUR-MARNE (VAL-DE-MARNE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.