APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI ORGANIQUE NO 2012-1403 DU 17 DÉCEMBRE 2012 RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES

1° Les mandats de M. Raoul BRIET, président de chambre à la Cour des comptes, et Mme Martine LATARE, conseillère maître à la Cour des comptes, sont renouvelés à compter du 21 septembre 2015 pour une durée de cinq ans.
2° Mme Valérie PLAGNOL, consultante indépendante, est nommée membre du Haut Conseil des finances publiques par le président du Sénat en remplacement de M. Michel AGLIETTA à compter du 21 septembre 2015 pour une durée de cinq ans.
3° M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, est nommé membre du Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Marguerite BERARD-ANDRIEU, à compter du 21 septembre 2015, pour une durée de cinq ans.