JORF n°221 du 23 septembre 1994

Décision du 9 septembre 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 septembre 1994:
- l'association de financement du Tahoeraa Huiraatira, dont le siège social est rue du Commandant-Destremeau, B.P. 471, Papeete, Tahiti (Polynésie française), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de l'ensemble du territoire de la Polynésie française;
- l'association pour le financement de Convergences Ecologie Solidarité,
dont le siège est 10, rue Elisée-Reclus, à Bordeaux (Gironde), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU TAHOERAA HUIRAATIRA,DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE DU COMMANDANT-DESTREMEAU,BP 471,PAPEETE,TAHITI (POLYNESIE FRANCAISE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE CONVERGENCES ECOLOGIE SOLIDARITE,DONT LE SIEGE EST 10 RUE ELISEE-RECLUS,A BORDEAUX (GIRONDE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE FRANCAIS.