JORF n°264 du 15 novembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction. »