JORF n°264 du 15 novembre 2006

Décision du 9 octobre 2006

Le délégué général pour l'armement,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique ;

Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique), modifiée par la décision du 12 mai 2006,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2006.

F. Lureau