JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de l'association Mitouch pour l'interprétariat et la traduction

Résumé L'association Mitouch continue de pouvoir faire de l'interprétariat et de la traduction pendant un an.

Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 novembre 2022, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé, pour une durée d'un an, à compter du 27 janvier 2023, à l'association Mitouch, dont le siège social est situé au 28, rue de la République, 25000 Besançon.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 novembre 2022, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé, pour une durée d'un an, à compter du 27 janvier 2023, à l'association Mitouch, dont le siège social est situé au 28, rue de la République, 25000 Besançon.