JORF n°0112 du 15 mai 2019

Décision du 9 mai 2019

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 1 de l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Isabelle Cenzato, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; ».

Article 2

Le 2 de l'article 11 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Isabelle Cenzato, chef de mission, M. Cédric Guilleray, attaché d'administration de l'Etat, et Mme Stéphanie Florentin, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

S. Delaporte