JORF n°135 du 12 juin 1994

Décision du 9 mai 1994

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mai 1994, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire du présent agrément est la société Ruggieri, 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8509 a 8512
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE RUGGIERI ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT INSTITUE PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DU PRESENT AGREMENT EST LA SOCIETE RUGGIERI,157 AVENUE DU GENERAL-DE-GAULLE,92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.