Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une suppléance pour signer des actes réglementaires
Résumé Du 29 juillet au 23 août 2024, Mme Céline Bredèche remplace la directrice générale pour signer des papiers officiels.
Mme Céline Bredèche, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 29 juillet 2024 au 23 août 2024 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 28 mars 2024 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée.
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