JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décision du 9 juillet 2024

La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité » ou « l'ARCEP »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 294 ;

Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la présidente de l'ARCEP ;

Vu la décision du président de l'ARCEP en date du 28 juin 2016 modifiée fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'ARCEP en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;

Vu la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l'ARCEP portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision de la présidente de l'ARCEP du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l'Autorité portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision de la présidente de l'ARCEP du 28 mars 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions ;

Vu le règlement intérieur de l'ARCEP, notamment son article 7 ;

Vu la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une suppléance pour signer des actes réglementaires

Résumé Du 29 juillet au 23 août 2024, Mme Céline Bredèche remplace la directrice générale pour signer des papiers officiels.

Mme Céline Bredèche, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 29 juillet 2024 au 23 août 2024 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 28 mars 2024 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée dans le journal officiel et sur Internet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

1 version

Fait le 9 juillet 2024.

La présidente,

L. de La Raudière