JORF n°0184 du 28 juillet 2020

Article 1

Article 1

A l'annexe II de la décision du 4 juin 2020 susvisée, dans la Section 3 « PSL homologues pour fabrication de médicaments dérivés du sang » - « VI. - Plasma pour fractionnement », au D. - Etiquetage, le tableau « Etiquette apposée par l'EFS ou le CTSA » est remplacé par le tableau suivant :

| Etiquette apposée par l'EFS ou le CTSA | | | |-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Dispositions générales | Les étiquettes apposées par l'EFS ou le CTSA ne doivent pas recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement. | | |Etiquette exclusivement papier apposée par l'EFS ou le CTSA|- La dénomination courte en clair du produit suivie éventuellement de la spécificité.
- Le code du produit.
- Le volume de conditionnement calculé en millilitres (mL).
- La nature de l'anticoagulant éventuellement sous forme abrégée.
- Le nom de l'EFS agréé ou du site du CTSA responsable de la préparation.
- Le numéro du don sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.
- La mention « Conserver à une température inférieure ou égale à -20°C ».
- La mention « Ne pas transfuser ».
- La mention « Périmé le… à… ».| | | Etiquettes papier et RFID apposées par l'EFS ou le CTSA | Etiquette papier apposée par l'EFS ou le CTSA |- La dénomination courte en clair du produit.
- La nature de l'anticoagulant, éventuellement sous forme abrégée.
- Le nom de l'EFS ou le CTSA agréé responsable de la préparation.
- La mention « Conserver à une température inférieure ou égale à -20°C.
- La mention « Ne pas transfuser ».
- La mention « validité de trois ans à partir de la date de prélèvement ».| | Etiquette RFID apposée et encodée par l'EFS. | - Le code du produit.
- Le volume de conditionnement calculé en millilitres (mL).
- Le code de l'EFS agréé responsable de la préparation.
- Le numéro du don.
- La date de prélèvement. | |


Historique des versions

Version 1

A l'annexe II de la décision du 4 juin 2020 susvisée, dans la Section 3 « PSL homologues pour fabrication de médicaments dérivés du sang » - « VI. - Plasma pour fractionnement », au D. - Etiquetage, le tableau « Etiquette apposée par l'EFS ou le CTSA » est remplacé par le tableau suivant :

Etiquette apposée par l'EFS ou le CTSA

Dispositions générales

Les étiquettes apposées par l'EFS ou le CTSA ne doivent pas recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.

Etiquette exclusivement papier apposée par l'EFS ou le CTSA

- La dénomination courte en clair du produit suivie éventuellement de la spécificité.

- Le code du produit.

- Le volume de conditionnement calculé en millilitres (mL).

- La nature de l'anticoagulant éventuellement sous forme abrégée.

- Le nom de l'EFS agréé ou du site du CTSA responsable de la préparation.

- Le numéro du don sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.

- La mention « Conserver à une température inférieure ou égale à -20°C ».

- La mention « Ne pas transfuser ».

- La mention « Périmé le… à… ».

Etiquettes papier et RFID apposées par l'EFS ou le CTSA

Etiquette papier apposée par l'EFS ou le CTSA

- La dénomination courte en clair du produit.

- La nature de l'anticoagulant, éventuellement sous forme abrégée.

- Le nom de l'EFS ou le CTSA agréé responsable de la préparation.

- La mention « Conserver à une température inférieure ou égale à -20°C.

- La mention « Ne pas transfuser ».

- La mention « validité de trois ans à partir de la date de prélèvement ».

Etiquette RFID apposée et encodée par l'EFS.

- Le code du produit.

- Le volume de conditionnement calculé en millilitres (mL).

- Le code de l'EFS agréé responsable de la préparation.

- Le numéro du don.

- La date de prélèvement.