JORF n°298 du 24 décembre 1994

Décision du 9 décembre 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 décembre 1994:
L'Association nationale de financement du Mouvement pour la France, dont le siège social est 157, rue de l'Université, à Paris (7e), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'association de financement de la fédération Front national de la Moselle, dont le siège social est 21, rempart Saint-Thiébault, à Metz (Moselle), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Moselle.
L'association de financement du Rassemblement pour la République du Loiret, dont le siège social est 148, faubourg Bannier, à Orléans (Loiret), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Loiret.

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L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POUR LA FRANCE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 157,RUE DE L'UNIVERSITE,A PARIS (7E),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DE LA MOSELLE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 21,REMPART SAINT-THIEBAULT,A METZ (MOSELLE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DU LOIRET,SONT LE SIEGE SOCIAL EST 148,FAUBOURG BANNIER A ORLEANS (LOIRET),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.