Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision antérieure
Résumé Des changements de noms et de rôles ont été faits dans une décision administrative.
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
- Au 3 de l'article 3, les mots : « et Mme Emmanuelle Champaney, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat », sont supprimés ;
- A l'article 4 :
- au 1, avant les mots : « dans la limite », sont insérés les mots : « M. Emmanuel Savarin, adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du premier grade » ;
- au 4, les mots : « Mme Delphine Posin, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Geppert, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat ».
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