JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Décision du 8 novembre 2024

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision antérieure

Résumé Des changements de noms et de rôles ont été faits dans une décision administrative.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

  1. Au 3 de l'article 3, les mots : « et Mme Emmanuelle Champaney, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat », sont supprimés ;
  2. A l'article 4 :

- au 1, avant les mots : « dans la limite », sont insérés les mots : « M. Emmanuel Savarin, adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du premier grade » ;
- au 4, les mots : « Mme Delphine Posin, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Geppert, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2024.

C. Bigot-Dekeyzer