Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision relative à l'écologie
Résumé Le secrétaire général du ministère de l'écologie doit appliquer cette décision.
Le secrétaire général du ministère en charge de l'écologie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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