JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Décision du 8 novembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le ministère de la ministre de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,

Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la bonification indiciaire pour un sous-directeur

Résumé Le salaire du sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches est réduit.

La ligne du tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée :
«

|Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches|100 points| |:----------------------------------------------------------|:--------:|

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

|Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches|90 points| |:----------------------------------------------------------|:-------:|

».

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Article 2

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Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision est appliquée depuis le 15 juillet 2022.

La présente décision entre en vigueur le 15 juillet 2022.

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Article 3

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Exécution de la décision relative à l'écologie

Résumé Le secrétaire général du ministère de l'écologie doit appliquer cette décision.

Le secrétaire général du ministère en charge de l'écologie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier