JORF n°0062 du 15 mars 2018

Décision du 8 mars 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 7 septembre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

Article 1

La décision du 7 septembre 2017 susvisée est modifiée comme suit :

- à l'article 3, les mots « M. Marc Rohfritsch, ingénieur des mines » sont remplacés par les mots « M. Hoang Bui, ingénieur des mines » ;
- à l'article 4, les mots « M.Timothée Furois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots « M.Vincent Delporte, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines » ;
- le cinquième alinéa de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Mme Corinne Lavigne, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2018.

L. Michel