JORF n°192 du 19 août 2004

Décision du 8 juin 2004

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2004, considérant que la Boutique du dos, 20, rue de Maubeuge, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un coussin chauffant Rhumaterm revendiquant l'allégation suivante : « (...) particulièrement recommandé pour soulager les rhumatismes » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la Boutique du dos à l'appui de ces affirmations, la publicité, effectuée par la Boutique du dos, 20, rue de Maubeuge, 75009 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un coussin chauffant Rhumaterm reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.