Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2004 :
Considérant que la société Laboratoire Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur des méthodes présentées dans le livre Comment libérer définitivement votre corps de la douleur revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) un moyen presque inconnu pour se libérer naturellement de la douleur » ;
- « (...) vous allez apprendre comment libérer votre corps de la douleur ! » ;
- « (...) des centaines de scientifiques ont fait des expérimentations réussies ! Ils rapportent des résultats inouïs (...) » ;
- « La cause première de la douleur, page 9 » ;
- « D'où viennent insomnies, fatigue, raideur dans les épaules, le dos et le cou, maux de tête et constipation, page 13 » ;
- « Le meilleur moyen pour éviter qu'une douleur aiguë ne devienne chronique, page 16 » ;
- « Le mécanisme secret qui soulagera vos douleurs, page 16 » ;
- « Comment traiter la douleur non pas de l'extérieur, mais en jouant sur les mécanismes naturels de guérison, page 17 » ;
- « La solution pour les diabétiques qui ont des douleurs dans les pieds, page 19 » ;
- « ... se sont révélées efficaces pour calmer la douleur liée aux blessures superficielles, aux entorses, aux claquages, aux spasmes, aux varices et au syndrome du membre fantôme, page 21 » ;
- « Comment protéger la santé de votre coeur contre les dépôts qui peuvent lui nuire, page 32 » ;
- « Comment obtenir des résultats rapides et naturels sur : arthrite ; bursite ; canal carpien ; céphalées, claquages musculaires ; constipation ; crampes menstruelles ; dorsalgies ; douleur à la mâchoire ; douleur articulaire ; douleur au coeur ; douleur au pied ; douleur au poignet ; douleur dans l'épaule ; douleur dans le coude ; douleur dans le genou ; douleur dans les jambes ; entorses ; goutte ; hémorroïdes ; migraines ; neuropathie diabétique ; rhumatisme ; tendinite ; traumatisme cervical » ;
- « Les 4 causes de la douleur et pourquoi si elles ne sont pas traitées toutes les 4 en même temps, la douleur revient inexorablement, page 39 » ;
- « (...) Sans médicament, sans ingérer quoi que ce soit, sans effort, sans les effets secondaires trop bien connus, et avec un soulagement immédiat » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Laboratoire Marcel Violet à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par la société Laboratoire Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes présentées dans le livre Comment libérer définitivement votre corps de la douleur reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.