JORF n°192 du 19 août 2004

Décision du 8 juin 2004

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2004, considérant que la Boutique du dos, 20, rue de Maubeuge, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un coussin d'assise contact revendiquant l'allégation suivante : « il prévient des escarres (...) » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la Boutique du dos à l'appui de ces affirmations, la publicité, effectuée par la Boutique du dos, 20, rue de Maubeuge, 75009 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un coussin d'assise contact reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la Répubique française.