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Décision du 8 juin 2000

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Nicostop, 45, avenue du Bac, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac, revendiquant les allégations suivantes : « Traitement anti-tabac, cessez de fumer en une seule séance, sans effort, sans prise de poids, sans nervosité, convient également aux femmes enceintes » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Nicostop à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Nicostop, 45, avenue du Bac, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Nicostop, 45, avenue du Bac, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac, revendiquant les allégations suivantes : « Traitement anti-tabac, cessez de fumer en une seule séance, sans effort, sans prise de poids, sans nervosité, convient également aux femmes enceintes » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Nicostop à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Nicostop, 45, avenue du Bac, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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