JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 1

Article 1

Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
1° A la subdivision 08.01.09.01 « Examen cytopathologique du col de l'utérus » :

- Est modifié la deuxième note de subdivision comme suit :

« Par dépistage individuel, on entend dépistage ne s'inscrivant pas dans un programme national de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, mais dont la pertinence, la population cible, les indications et conditions de réalisation font l'objet de recommandations de la Haute Autorité de santé »

- Sont ajoutées et/ou modifiées des notes pour les actes suivants :

«

| Code | Libellé | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |JKQX347| Examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage individuel
À l'exclusion de :
- Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage individuel (JKQX147)
- Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX027)
Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur
Environnement : la technique de référence est l'examen cytologique en phase liquide, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé | |JKQX261| Examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé
À l'exclusion de :
- Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé (JKQX426)
- Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX027)
Indication : selon l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
Environnement : conformément au cahier des charges défini par l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus | |JKQX027| Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus
À l'exclusion de : Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX015)
Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur, relatives
- aux anomalies du test de dépistage de première intention
- aux situations relevant d'un suivi spécifique | |JKQX147| Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage individuel
À l'exclusion de : Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX015)
Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur | |JKQX426| Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé
À l'exclusion de : Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX015)
Indication : selon l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
Environnement : conformément au cahier des charges défini par l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus | |JKQX015|Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus
Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur, relatives
- aux anomalies du test de dépistage de première intention
- aux situations relevant d'un suivi spécifique
Environnement : lorsque la cytologie de dépistage de première intention a été effectuée sur un prélèvement cervicovaginal en phase liquide, l'examen cytopathologique de contrôle est réalisé sur ce même prélèvement au titre de "cytologie reflexe" en seconde intention, conformément aux recommandations de bonne pratique en vigueur|

» ;
2° A la subdivision « 17.02.06.02 - Autres examens particuliers de tissu » :

- Sont ajoutées les notes de subdivision suivantes :

« Par dépistage organisé, on entend dépistage défini dans un programme national de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique et répondant au cahier des charges correspondant à la thématique publié par arrêté ministériel
Par dépistage individuel, on entend dépistage ne s'inscrivant pas dans un programme national de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, mais dont la pertinence, la population cible, les indications et conditions de réalisation font l'objet de recommandations de la Haute Autorité de santé » ;

- Sont créés les deux actes comme suit :

«

| Code | Libellé |Activité|Phase|ExoTM|Regroupement| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|-----|------------| |ZZQX628| Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes pour dépistage individuel
Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur
Formation : spécifique à la biologie moléculaire
Environnement : conforme aux conditions requises pour l'accréditation en biologie médicale pour la réalisation d'examens de biologie moléculaire | 1 | 0 | 5 | ATM | |ZZQX603|Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes pour dépistage organisé
Indication : selon l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
Formation : spécifique à la biologie moléculaire
Environnement :
- conformément au cahier des charges défini par l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
- conforme aux conditions requises pour l'accréditation en biologie médicale pour la réalisation d'examens de biologie moléculaire| 1 | 0 | 5-7 | ATM |

» ;
Subséquemment, est supprimé l'acte suivant :
«

| Code | Libellé |Activité|Phase|ExoTM|Regroupement| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|-----|------------| |ZZQX173|Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes
Indication : selon les recommandations pour la pratique clinique de septembre 2002 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé [ANAES] (frottis ASC-US selon le système de Bethesda)
Formation : spécifique : formation à la biologie moléculaire
Environnement : spécifique : à réaliser dans les mêmes conditions que celles des laboratoires d'analyse de biologie médicale| 1 | 0 | 5-7 | ATM |

. »


Historique des versions

Version 1

Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :

1° A la subdivision 08.01.09.01 « Examen cytopathologique du col de l'utérus » :

- Est modifié la deuxième note de subdivision comme suit :

« Par dépistage individuel, on entend dépistage ne s'inscrivant pas dans un programme national de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, mais dont la pertinence, la population cible, les indications et conditions de réalisation font l'objet de recommandations de la Haute Autorité de santé »

- Sont ajoutées et/ou modifiées des notes pour les actes suivants :

«

Code

Libellé

JKQX347

Examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage individuel

À l'exclusion de :

- Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage individuel (JKQX147)

- Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX027)

Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur

Environnement : la technique de référence est l'examen cytologique en phase liquide, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé

JKQX261

Examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé

À l'exclusion de :

- Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé (JKQX426)

- Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX027)

Indication : selon l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Environnement : conformément au cahier des charges défini par l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

JKQX027

Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus

À l'exclusion de : Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX015)

Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur, relatives

- aux anomalies du test de dépistage de première intention

- aux situations relevant d'un suivi spécifique

JKQX147

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage individuel

À l'exclusion de : Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX015)

Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur

JKQX426

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus pour dépistage organisé

À l'exclusion de : Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus (JKQX015)

Indication : selon l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Environnement : conformément au cahier des charges défini par l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

JKQX015

Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus

Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur, relatives

- aux anomalies du test de dépistage de première intention

- aux situations relevant d'un suivi spécifique

Environnement : lorsque la cytologie de dépistage de première intention a été effectuée sur un prélèvement cervicovaginal en phase liquide, l'examen cytopathologique de contrôle est réalisé sur ce même prélèvement au titre de "cytologie reflexe" en seconde intention, conformément aux recommandations de bonne pratique en vigueur

» ;

2° A la subdivision « 17.02.06.02 - Autres examens particuliers de tissu » :

- Sont ajoutées les notes de subdivision suivantes :

« Par dépistage organisé, on entend dépistage défini dans un programme national de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique et répondant au cahier des charges correspondant à la thématique publié par arrêté ministériel

Par dépistage individuel, on entend dépistage ne s'inscrivant pas dans un programme national de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, mais dont la pertinence, la population cible, les indications et conditions de réalisation font l'objet de recommandations de la Haute Autorité de santé » ;

- Sont créés les deux actes comme suit :

«

Code

Libellé

Activité

Phase

ExoTM

Regroupement

ZZQX628

Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes pour dépistage individuel

Indication : selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur

Formation : spécifique à la biologie moléculaire

Environnement : conforme aux conditions requises pour l'accréditation en biologie médicale pour la réalisation d'examens de biologie moléculaire

1

0

5

ATM

ZZQX603

Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes pour dépistage organisé

Indication : selon l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Formation : spécifique à la biologie moléculaire

Environnement :

- conformément au cahier des charges défini par l'arrêté en vigueur relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

- conforme aux conditions requises pour l'accréditation en biologie médicale pour la réalisation d'examens de biologie moléculaire

1

0

5-7

ATM

» ;

Subséquemment, est supprimé l'acte suivant :

«

Code

Libellé

Activité

Phase

ExoTM

Regroupement

ZZQX173

Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes

Indication : selon les recommandations pour la pratique clinique de septembre 2002 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé [ANAES] (frottis ASC-US selon le système de Bethesda)

Formation : spécifique : formation à la biologie moléculaire

Environnement : spécifique : à réaliser dans les mêmes conditions que celles des laboratoires d'analyse de biologie médicale

1

0

5-7

ATM

. »