L'article III-4 de la partie VIII est modifiée comme suit pour les orthoptistes au titre III « Actes portant sur la tête », chapitre II « Orbite-œil » :
I. - L'article 1er « Orthoptie : bilans et rééducations », paragraphe 3 « Actes de rééducation », est modifié comme suit :

a) Un dernier alinéa est ajouté au chapeau : « Une demande d'accord préalable doit être obligatoirement formulée pour tout renouvellement. » ;
b) Pour « les patients de plus de 16 ans », le coefficient est remplacé par « 19,2 AMY » et pour les « patients de 16 ans et moins de 16 ans », le coefficient est remplacé par « 13,2 AMY » dans le cadre de l'acte « Rééducation d'une déficience visuelle d'origine organique ou fonctionnelle » ;
c) Le mot : « nouvelle » est supprimé pour l'acte de « traitement de l'amblyopie » dont le coefficient est remplacé par « 7 AMY » ;
d) Le mot : « nouvelle » est supprimé pour l'acte de « traitement du strabisme » dont le coefficient est remplacé par « 7,7 AMY » ;
e) Le mot « nouvelle » : est supprimé pour l'acte de « traitement des hétérophories et des déséquilibres binoculaires » ;
f) La mention : « AP » est retirée pour tous les actes figurant au tableau du paragraphe mentionné plus haut.

II. - L'article 2 « Orthoptie : actes avec enregistrements » est modifié comme suit :
a) Le coefficient de l'acte « Périmétrie (champ visuel) ou campimétrie réalisée sans mesure de seuil » est remplacé par « 11,5 AMY » ;
b) Le coefficient de l'acte « Périmétrie (champ visuel) ou campimétrie réalisée avec mesure de seuil » est remplacé par « 12,3 AMY ».
III. - A l'article 3 « Orthoptie : acte spécifique d'étude de la réfraction et de l'acuité visuelle », les mots :

« - Cet acte n'est pas associable »

sont remplacés par les mots :

« - Ces actes ne sont pas associables »

et en dessous de cette ligne, deux lignes sont ajoutées dans le tableau :

a) « Lorsque cet acte donne lieu à une primo-prescription de verres correcteurs associés, le cas échéant, de lentilles de contact par un orthoptiste en accès direct chez un patient non appareillé. » Cette disposition est affectée du coefficient et de la lettré-clé : « 8,7 AMY » ;
b) « Dans toutes les autres situations, dont le renouvellement de verres correcteurs précédemment prescrits, associés, le cas échéant, à des lentilles de contact. » Cette disposition est affectée du coefficient et de la lettre-clé : « 8 AMY » ;
c) Le coefficient 8,5 AMY est supprimé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au lendemain de sa publication. A l'exception des dispositions du premier alinéa de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale qui prendront effet à l'expiration du délai mentionné par celui-ci.