JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Décision du 7 septembre 2009

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 septembre 2009 :
L'association de financement nationale du Centre démocrate (AFN-CD), dont le siège social est situé 6, rue Duguay-Trouin, 93330 Neuilly-sur-Marne, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Centre démocrate pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'association de financement du Rassemblement pour la Calédonie, dont le siège social est situé 5, rue Lamartine, Baie de l'Orphelinat, 98800 Nouméa, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Rassemblement pour la Calédonie pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française.