Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour autorisations militaires
Résumé Certains généraux et colonels peuvent donner des autorisations à leurs subordonnés.
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de brigade Damien Wallaert, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre ;
2° M. le colonel Pierre Marie-Jeanne, chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre.
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