JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Décision du 7 novembre 2023

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et R. 2364-1 à R. 3264-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour autorisations militaires

Résumé Certains généraux et colonels peuvent donner des autorisations à leurs subordonnés.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de brigade Damien Wallaert, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre ;
2° M. le colonel Pierre Marie-Jeanne, chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique au JO.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2023.

P. Schill