JORF n°265 du 16 novembre 2006

Décision du 7 novembre 2006

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2006, et sur propositions de l'organisation syndicale CFDT :
Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :
M. Hubert Lebreton, en remplacement de M. Daniel Metrich ;
M. Patrick Grosroyat, en remplacement de Mme Isabelle Rousseau.
Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants suppléants du personnel :
M. Louis Dat, en remplacement de M. François Delatronchette ;
M. Jean-Luc Cassetto, en remplacement de M. Patrick Grosroyat.