JORF n°264 du 15 novembre 2006

Article 2

Article 2

Sont membres de ces commissions :

  1. Avec voix délibérative :
    Le commandant en second du régiment ou du groupement, président de la commission ;
    Le directeur administratif et financier du régiment ou du groupement ou son représentant ;
    Dans les régiments du service militaire adapté, le chef du bureau « travaux infrastructures » ou son représentant ;
    Dans les groupements du service militaire adapté, le chef du bureau de la maintenance et de la logistique ou son représentant.
  2. Avec voix consultative :
    Le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
    Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.

Historique des versions

Version 1

Sont membres de ces commissions :

1. Avec voix délibérative :

Le commandant en second du régiment ou du groupement, président de la commission ;

Le directeur administratif et financier du régiment ou du groupement ou son représentant ;

Dans les régiments du service militaire adapté, le chef du bureau « travaux infrastructures » ou son représentant ;

Dans les groupements du service militaire adapté, le chef du bureau de la maintenance et de la logistique ou son représentant.

2. Avec voix consultative :

Le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.