Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté,
Décide :

Il est créé au sein de chaque régiment et groupement du service militaire adapté une commission d'appel d'offres.

Sont membres de ces commissions :

1. Avec voix délibérative :
   Le commandant en second du régiment ou du groupement, président de la commission ;
   Le directeur administratif et financier du régiment ou du groupement ou son représentant ;
   Dans les régiments du service militaire adapté, le chef du bureau « travaux infrastructures » ou son représentant ;
   Dans les groupements du service militaire adapté, le chef du bureau de la maintenance et de la logistique ou son représentant.
2. Avec voix consultative :
   Le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.