JORF n°264 du 15 novembre 2006

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté,
Décide :


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Version 1

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté,

Décide :