JORF n°275 du 27 novembre 1997

Art. 1er. - Le premier alinéa du deuxième paragraphe de l'article 1er de la décision du 1er décembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
<< Le directeur général d'Air France, ou son représentant à la direction des Escales France. >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa du deuxième paragraphe de l'article 1er de la décision du 1er décembre 1995 susvisée est modifié comme suit :

<< Le directeur général d'Air France, ou son représentant à la direction des Escales France. >> (Le reste sans changement.)