JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 2

Article 2

La disposition suivante du projet régional de santé de l'océan Indien adopté par arrêté n° 241-2018/ARSOI/DG du 29 juin 2018, est annulée :
« L'activité de sismothérapie, pratiquée aujourd'hui au sein d'un établissement privé de santé mentale, devra être mise en œuvre dans le cadre d'une coopération à construire avec un établissement détenteur d'une autorisation de médecine, afin de garantir la sécurité de prise en charge, l'accès à l'ensemble des patients de La Réunion et de Mayotte conformément aux indications de prescription et le bénéfice d'une tarification couvrant le coût de soins. »


Historique des versions

Version 1

La disposition suivante du projet régional de santé de l'océan Indien adopté par arrêté n° 241-2018/ARSOI/DG du 29 juin 2018, est annulée :

« L'activité de sismothérapie, pratiquée aujourd'hui au sein d'un établissement privé de santé mentale, devra être mise en œuvre dans le cadre d'une coopération à construire avec un établissement détenteur d'une autorisation de médecine, afin de garantir la sécurité de prise en charge, l'accès à l'ensemble des patients de La Réunion et de Mayotte conformément aux indications de prescription et le bénéfice d'une tarification couvrant le coût de soins. »