JORF n°81 du 6 avril 1997

Décision du 7 mars 1997

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 mars 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société A. Caballer SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société A. Caballer SA, C/Luis Vives 23, 46113 Moncada, Valencia, Espagne.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 06/04/97 Page 5288 a 5291
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE A CABALLER SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE A CABALLER SA,C-LUIS VIVES 23,46113 MONCADA,VALENCIA,ESPAGNE.