JORF n°81 du 6 avril 1997

Décision du 7 mars 1997

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 mars 1997, l'artifice de divertissement élémentaire fabriqué par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos, 50004 Zaragoza, Espagne.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 06/04/97 Page 5288 a 5291
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L'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE FABRIQUE PAR LA SOCIETE PIROTECNIA ZARAGOZANA ET MENTIONNE CI-DESSOUS RECOIT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE PIROTECNIA ZARAGOZANA,APARTADO DE CORREOS,50004 ZARAGOZA,ESPAGNE.