JORF n°0120 du 24 mai 2008

Décision du 7 mai 2008

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2008, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
M. Fathi Baghni, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 14 octobre 1966 à Tunis (Tunisie).