JORF n°0132 du 9 juin 2022

Décision du 7 juin 2022

Le préfet, directeur des affaires européennes et internationales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 19 mars 2021 portant organisation de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Titaina Trillon peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Titaina Trillon, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2022.

J. Mafart