Délégation est donnée à M. Ramdane Ouali, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique :
1° A l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, instructions, documents et conventions ;
2° Les marchés, les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses concernant les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale ;
3° Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel.

Délégation est donnée à M. Arnaud Bavois, commissaire divisionnaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Yvon Lejeune, chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Dominique Cappelletti, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à Mme Gwenaelle Suillerot, ingénieure des services techniques, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sur l'autorité du chef du bureau de l'habillement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Candela, chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Francis Babel, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.