JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 décembre 2011, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie en date du 21 mars 2011 et la décision de rejet implicite du recours, née le 24 novembre 2011, sont confirmées.
Il n'y a plus lieu à statuer sur la demande d'autorisation d'installation d'une caméra à scintillation non munie de détecteur de positons en coïncidence au sein du centre de médecine nucléaire de Creil formulée par la SCP Krief-Daneski.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 décembre 2011, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie en date du 21 mars 2011 et la décision de rejet implicite du recours, née le 24 novembre 2011, sont confirmées.

Il n'y a plus lieu à statuer sur la demande d'autorisation d'installation d'une caméra à scintillation non munie de détecteur de positons en coïncidence au sein du centre de médecine nucléaire de Creil formulée par la SCP Krief-Daneski.