Article Annexe
A N N E X E
- Liste complémentaire d'organismes qualifiés agréés
au titre de l'article 7 du décret du 9 mai 2003 susvisé
La société Alpes Inge est agréée en qualité d'organisme qualifié avec le numéro OQA 32 pour le secteur n limité à n 5 à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
La société ERA est agréée en qualité d'organisme qualifié avec le numéro OQA 33 pour le secteur m à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
L'agrément en qualité d'organisme qualifié délivré à la société Sector sous le numéro OQA 18, valable jusqu'au 18 décembre 2008, couvre les secteurs a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et m.
L'agrément en qualité d'organisme qualifié délivré à la société Socotec sous le numéro OQA 30, valable jusqu'au 3 juin 2009, couvre les secteurs g et h.
- Retrait d'agrément d'un organisme en application
des dispositions de l'article 7 du décret du 9 mai 2003 susvisé
L'agrément du CETE de l'Est est retiré.
- Liste complémentaire d'experts agréés
au titre de l'article 7 du décret du 9 mai 2003 susvisé
Experts rattachés à la société Alpes Inge (OQA 32)
Lemarechal (Didier) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 342 pour le secteur n limité à n 5 à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
Experts rattachés à la société ERA (OQA 33)
Il est noté le rattachement à la société ERA de Bertossi (Patrick), expert agréé, avec le numéro EQA 12 pour le secteur m jusqu'au 18 décembre 2008.
Experts rattachés à la société Sector (OQA 18)
Ferbeck (Daniel) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 344 pour les secteurs a, c, e, j et f limité à f 2 à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
Schmauch (Jean-François) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 343 pour les secteurs d, h et i à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
Yves (Isabelle) est agréée en qualité d'expert avec le numéro EQA 167 pour les secteurs c et d à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
L'agrément en qualité d'expert délivré à Montalva (Hervé) sous le numéro EQA 169, valable jusqu'au 18 décembre 2008, couvre les secteur c, d, h et i.
Experts rattachés à la société SOCOTEC (OQA 30)
Delaville (Jean-Lou) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 341 pour les secteurs g et h à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
Ricart (Claude) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 340 pour le secteur g à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
Salgues (Philippe) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 339 pour le secteur g à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
Experts agréés à titre individuel
Barnier (Christophe) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 338 pour les secteurs d et f à compter du 7 décembre 2004 jusqu'au 6 décembre 2009.
Lepeu (Pierre-Marie) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 334 pour les secteurs a et k 1 limité à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
4. Liste complémentaire d'experts agréés au titre de l'article 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés
Guerin (Gilles) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 267 pour le secteur f limité à f 2 à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
Le Bail (Philippe) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 260 pour le secteur f limité à f 2 à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
Pelhate (Loïc) est agréé en qualité d'expert avec le numéro EQA 273 pour le secteur f limité à f 2 à compter du 7 décembre 2004 et jusqu'au 6 décembre 2009.
- Rappel de la définition des secteurs d'intervention en référence
à l'arrêté du 23 mai 2003 susvisé
a : Cohérence globale, approche système.
b : Exploitation des tramways.
c : Exploitation des métros.
d : Risques extérieurs, risques naturels et technologiques.
e : Matériel roulant.
f : Contrôle-commande, signalisation ferroviaire.
g : Génie civil - solidité.
h : Génie civil - sécurité incendie, évacuation et mise en oeuvre des secours.
i : Equipements - sécurité incendie, évacuation et mise en oeuvre des secours.
j : Plate-forme, voies et appareils de voie.
k : Energie électrique de traction.
l : Signalisation lumineuse de trafic.
m : Insertion urbaine des tramways.
n : Trains historiques et touristiques.
6. Identification des limitations apportées en application de l'article 7 du décret du 9 mai 2003 susvisé aux secteurs d'intervention des experts et organismes qualifiés agréés
Limitations du secteur d'intervention e :
e l - caisse-roulement-guidage/e 2 - traction-freinage/e 3 - sécurités embarquées.
Limitations du secteur d'intervention f : f 1 - signalisation ferroviaire/f 2 - contrôle-commande fixe et embarqué.
Limitations du secteur d'intervention k : k 1 - sécurité électrique/k 2 - solidité mécanique.
Limitations du secteur d'intervention n : n 1 - voie normale et métrique/n 2 - matériel roulant sur voie normale et métrique/n 3 - organisation de l'exploitation, évaluation du système global sur voie normale et métrique, équipement sécurité incendie, organisation des secours, plan d'intervention et de sécurité, sécurité aux passages à niveaux/n 4 - systèmes submétriques/n 5 - ouvrages d'art.
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