JORF n°71 du 24 mars 2002

Décision du 7 décembre 2001

Par décision n° 2001-1161 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Tioxide Europe est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage privé, sur son site industriel de Calais. Quatre couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
Le rayon de zone de service du site est égal à 1 km.
La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 1 W.