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Décision du 7 décembre 2001

relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Par décision n° 2001-1169 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal n° 5 du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à Electricité de France (EDF) pour une liaison entre Saint-Julien (83) et Vinon-sur-Verdon (83), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié.

Décision du 7 décembre 2001