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Décision du 7 décembre 2001

relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Par décision n° 2001-1155 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 5652-93 du 23 septembre 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Chalon-sur-Saône vers Buxy, pour le transport du programme Chalon-Europe 2 sur la fréquence 8 477,75 MHz, est abrogée.

Décision du 7 décembre 2001