JORF n°0085 du 9 avril 2023

Décision du 7 avril 2023

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu le décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature pour la direction du numérique

Résumé Christophe Boutonnet peut signer des documents administratifs pour la direction du numérique, sauf les décrets.

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à Christophe BOUTONNET, fonctionnaire, pour le périmètre de la direction du numérique.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs relatifs au numérique

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels sur le numérique, sauf pour les gros contrats, et dans les limites de leurs pouvoirs.

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :

| Agent | Périmètre | |-------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | M. Laurent BANCHARAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Fabienne CHEVALIER | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Alain GOERGEN | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | |M. Jean-François BOUTIER | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Séverine CALONNE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Alexandra MENIS | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Léa M'FOUILOU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Hélène RUBIETTO | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | |Mme Françoise LAW-YAN-LAM| direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Xavier RICHARD | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | Mme Virginie VINSON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Laurent ROTH | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Frédéric DAMIENS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Samuel GOLDSZMIDT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Sylvie MOMPART | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Gilles GUILLOUET | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Maclou DJERBI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Franck TRIFILETTI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Philippe BRICOUT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Pascal HOUEIX | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Koumar MOHANADAS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Jean-Luc LAURENCOT | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Frédéric GREGGIO | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Karine PIPET | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Frédéric MELONI | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Thierry DENIS | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Gilles TOQUIN |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.| | M. Didier RICHARD |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Maxime GOEPP |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Bernard MOUQUOT |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Jean-Philippe LANG |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.|

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.

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Fait le 7 avril 2023.

A. Beaufort