JORF n°94 du 22 avril 1998

Décision du 7 avril 1998

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 avril 1998, l'association départementale de financement de la fédération de Mayotte du Parti socialiste, dont le siège social est 6, rue M'kakasi, à Mamoudzou, 97600 Mamoudzou, est agréée à la demande du Parti socialiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la collectivité territoriale de Mayotte.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE MAYOTTE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 6,RUE M'KAKASI,A MAMOUDZOU,97600 MAMOUDZOU,EST AGREEE A LA DEMANDE DU PARTI SOCIALISTE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.